Conditions Générales de Vente Vacances André Trigano 2023

En réalisant une réservation sur le site vacances-andretrigano.com et ses sous-domaines, vous entrez en relation avec la société « Les Etapes André Trigano », SAS au capital social de 700 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 175 903 et dont le siège social est situé 15 rue du Faubourg Montmartre à Paris (75009).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux campings de la chaine Etapes André Trigano.
L’inscription à l’un des séjours proposés sur les différents supports implique l’adhésion complète aux Conditions Générales de Vente ci-dessous et au règlement intérieur des campings.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles la Société LES ETAPES ANDRE TRIGANO, propose via son site Internet (ci-après désigné comme le “Site internet” ou « Site(s) » au singulier comme au pluriel) et son catalogue (ci-après désigné comme “le Catalogue”) à la location aux Clients des Hébergements et des Emplacements de campings en France et à l’étranger (ci-après désignés comme les “Campings”). Le contrat liant le Client à la Société est dès lors constitué des documents suivants présentés par ordre d’importance décroissante :

-    Du formulaire de demande de réservation rempli par le Client sur le Site ou transmis à la centrale de réservation par courriel ou par courrier, lequel engage la Société dès l’instant où ce formulaire ou tout document qui en tient lieu, a été expressément accepté par écrit par la Société, (ci-après désigné après acceptation comme le « Formulaire de Réservation »)
-     Les présentes Conditions Générales de Vente
-     L’annexe « Charte de protection des données personnelles des Clients et assimilés »
Ci-après dénommés ensemble le Contrat.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans des documents de même niveau, le plus récent prévaut. Le fait qu’une disposition figurant dans une Annexe ne soit pas expressément mentionnée dans le corps du Contrat ne signifie pas que celle-ci contredit le corps du Contrat.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

1 - Prix et révision des prix

Les prix comprennent :

• La mise à disposition du ou des Hébergements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur le Site internet et le Catalogue, l’accès aux infrastructures d’accueil, les animations, l’accès aux sanitaires et sauf mentions contraires l’eau, le gaz, l’électricité, l’emplacement pour une voiture pour chaque Hébergement.

Les prix ne comprennent pas :

• Le supplément éventuel pour un animal selon le camping

• La caution, sauf exceptions

• Les équipements optionnels (lits bébé, chaises hautes, kits serviettes, draps…)

• Les services additionnels (bracelets sécurité, badges voitures, restauration, places additionnelles…)

La disponibilité de l’ensemble de ces services additionnels ne peut être garantie par la Société. Le Client devra se renseigner à l’accueil du Camping afin de connaître les services disponibles et leurs conditions tarifaires. Pour tout visiteur à la journée, le Camping peut demander le paiement d’une taxe visiteur. Il se peut qu’un Camping n’accepte pas les visiteurs ou que la taxe visiteur n’octroie pas nécessairement l’accès à tous les Services du Camping. La Société se réserve le droit de modifier les grilles tarifaires. Tous les tarifs mentionnés dans le catalogue 2023 sont valables pour la saison 2023. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations et ce, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués s’entendent en euros, TVA incluse, la Société répercutera automatiquement toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires sur les prix indiqués à la date de la facturation. Ces changements seront opérés sans que le client ne puisse s’y opposer. Les offres promotionnelles ne sont jamais rétroactives et sont non cumulables avec une quelconque autre réduction, promotion. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’hébergements et de loisirs.

2 - Taxe de séjour et suppléments

Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans n’est pas inclus dans le prix du séjour (à l’exception des prix indiqués pour quelques terrains mentionnés dans le catalogue). La taxe sera payable directement à l’arrivée sur le site.

Les montants annoncés sont prévisionnels. En cas d’augmentation de la taxe de séjour, le Client règlera le montant correspondant à la taxe en vigueur, au jour de son arrivée sur le Camping.

La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe départementale additionnelle.

En complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation peut également être collectée sur certains Campings (le montant de ces taxes sera affiché à l’accueil du camping).

Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires peuvent être facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau...) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, ainsi que pour les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs...Tous ces tarifs figurent dans les rubriques tarifs campeurs-caravaniers disponibles sur le site internet www.vacances-andretrigano.com et à l’entrée de chaque Camping concerné.

3. Modalités de règlement

Toute demande de réservation ferme émanant du Client doit être formulée par écrit, soit en :

- Réservant directement sur le site Internet ;

- Communiquant le Contrat de Réservation dûment complété, en cas de réservation par email ou par téléphone, à la Centrale de réservation;

- Se rendant directement sur le camping

Le Client doit également procéder au règlement des sommes suivantes :

- Un acompte comprenant 25% du montant de la location ou la totalité du montant de la réservation.

- Les éventuelles prestations annexes.

- Des frais de dossier d’un montant de quinze (15) euros TTC pour les séjours de deux à quatre nuits. Au-delà de cette durée, le coût des frais de dossier sera de vingt-cinq (25) euros TTC.

- La cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite).

- L’ intégralité du coût du séjour en cas de réservation à moins de trente (30) jours de l’arrivée.

Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par le Client, d’une confirmation émise par la Société.

En cas de réservation à 50 ou 40 jours avant la date d’arrivée un règlement de 25% d’acompte à la réservation, puis le solde à 30 jours avant la date d’arrivée.

Si la réservation a lieu plus de 90 jours avant la date d’arrivée, le client a la possibilité de régler le montant total du séjour, comprenant le montant de la location, les éventuelles prestations annexes souscrites, l’assurance annulation si souscrite et les frais de dossiers, en 4 fois sans frais, selon les modalités suivantes :

- Un acompte comprenant 25% du montant total de la location, ainsi que les frais de dossiers, la totalité du montant de l’assurance annulation si souscrite ainsi que l’intégralité des prestations annexes si souscrites

- 25% du montant total de la location à 90 jours avant la date d’arrivée ;

- 25% du montant total de la location à 60 jours avant la date d’arrivée ;

- 25% du montant total de la location à 30 jours avant la date d’arrivée.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour, exception faite des réservations de dernière minute. Lorsque le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, celui-ci est considéré comme annulé du fait du client et le montant du séjour reste dû en intégralité.

4. Réservation de dernière minute

Le client peut réserver sur le site internet Vacances André Trigano jusqu’au jour de l’arrivée avant 12h. Au-delà, il est impératif de contacter directement le camping afin de vérifier les disponibilités d’emplacements ou d’hébergements. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à trente (30) jours avant la date d’arrivée prévue doit être payée intégralement et uniquement par carte bancaire ou virement bancaire. Une preuve du virement sera demandée par fax ou par email sous 48h.

5. Moyens de paiement acceptés

Au titre de l’acompte comme au titre du solde de la réservation, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Chèque bancaire et chèque postal français, à, l’exception des règlements effectués à moins de trente (30) jours de l’arrivée

• Chèque vacances ANCV (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques à la Société dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé.). Le paiement par e-Chèque-vacances n’est pas accepté.

Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés. Il appartient au Client d’en vérifier le nombre avant envoi. La Société se réserve le droit de demander le paiement de la somme manquante.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception des chèques ANCV. La prestation reste due, tant que le paiement n’est pas constaté par la Société, par Carte bancaire ou Virement bancaire. En cas de paiement par chèques vacances ANCV, aucun remboursement ne sera effectué et le trop-perçu ne donnera lieu à aucun rendu de monnaie.

6. Bons vacances et subventions employeurs

La Société, constituée sous la forme d’une SAS ne dispose d’aucun des agréments ministériels délivrés habituellement aux associations (ne présentant pas les caractéristiques « gîtes, Maison, campings familiaux »), ainsi les « bons vacances » ne peuvent être acceptés comme mode de paiement. Veuillez prendre conseil auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez prétendre à leur remboursement. Pour ces mêmes motifs, nous vous invitons à vous rapprocher de vos Services d’Action Sociale ou Comité d’Entreprise avant votre inscription, pour connaître leurs conditions d’attribution de subvention « vacances ».

7. Offres concernant les hébergements locatifs

La Société propose des offres pour la réservation d’hébergements locatifs, uniquement valables sur certains campings.

- Offre duo : selon les campings, une remise de 15% est appliquée pour tout séjour réservé avant le 8 juillet et après le 26 août 2023, pour 2 adultes avec ou sans enfant de moins de 7 ans, en hébergement locatif avec 2 chambres et une salle de bains maximum exclusivement. L’offre duo est non cumulable avec d’autres promotions et l’offre la plus avantageuse sera appliquée. Il existe des conditions particulières pour certains Comités d’Entreprise. Lors de la réservation en ligne, inscrivez « DUO » dans la rubrique Code Promotion. Cette offre n’est pas valable au sein des campings Étapes André Trigano. Lors de l’arrivée, si le groupe compte plus de 2 adultes ou des enfants de plus de 7 ans, alors le paiement d’un supplément sera exigé sur place.

A noter : les enfants de moins de 7 ans doivent être mentionnés dans la rubrique « Observations ».

- Offre maxi séjour : selon les campings, des réductions sont appliquées pour les séjours longs, soit ceux excédant 9 (neuf) nuits. Au-delà, de 14 (quatorze) nuits, celles-ci sont plus importantes. L’offre est valable pour une réservation pour des nuits consécutives, sur un même Camping et dans un même habitat, pendant toute la période d’ouverture des Campings. Elle se calcule sur le montant de la location. Cette offre n'est pas valable pour une réservation concernant un site partenaire "Etape André Trigano".

8. Identification du client

La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation.

Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms, prénoms, dates de naissance de chaque personne hébergée.

La Camping s’autorise à refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Le Client doit obligatoirement faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, aucun dépassement de la capacité de l’habitat ne sera autorisé. Tout bébé de moins de 2 ans doit être comptabilisé dans la capacité d'accueil maximum indiquée, y compris avec son couchage spécifique.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ

1. Responsabilité du camping

Le Client bénéficie pendant le séjour de la garantie de responsabilité civile de la Société pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard.

La Société ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par des tiers, d’informations erronées relatives aux éléments mentionnés sur l’ensemble des supports de commercialisation (ex : catalogue, site internet) utilisés par la Société.

Toutes les photos et les textes utilisés sur l’ensemble des supports sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable des modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputables au souscripteur.

De manière générale, toute activité, gratuite ou payante, mentionnée sur l’ensemble des supports peut, dans certaines circonstances indépendantes de la volonté de la Société et/ou liées à un cas de force majeure, être modifiée ou annulée lors de l’arrivée du Client. Ces situations ne sauraient engager la responsabilité de la Société, ni constituer un cas d’annulation du séjour. Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont mentionnées à titre informatif sur l’ensemble de nos supports. Dans l’hypothèse où, pour des raisons indépendantes de la Société et/ou liées à un cas de force majeure, ces infrastructures ne pourraient être réalisées à temps pour la saison engagée, la responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause. La Société s’engage à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles sur le site www.vacances-andretrigano.com

La Société ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

2. Responsabilité du client

A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière la responsabilité civile. La société décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels. Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, la société ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des campings conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les hébergements locatifs ou les bâtiments publics des campings engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).

ARTICLE 4 - ASSURANCE ANNULATION

L’Assurance annulation et interruption de séjour est proposée au Client, à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de la réservation et est directement souscrite par la Société auprès de :

GRITCHEN TOLEDE ET ASSOCIES – 27 RUE CHARLES DURAND – CS 70139 – 18021 BOURGES CEDEX.

Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties sont détaillés dans la notice d’informations « Assurances » mise à disposition avant la conclusion du Contrat et accompagnant le formulaire de demande réservation ou à première demande du Client et également sur le site internet vacances-andretrigano.com

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ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

1. L’emplacement campeur

Il s’agit d’un emplacement pour tente, caravane ou camping-car.

Le séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, deux (2) personnes prévues suivant le forfait, l’installation camping/caravaning, un véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. L’électricité est incluse dans les tarifs de tous les campings gérés par la Société Les Etapes André Trigano. Les frais annexes (personne supplémentaire, voiture supplémentaire, double essieu...), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

Du 3 juillet au 28 août, les jours et horaires d’arrivées et de départs varient selon les Campings. Il est possible de prolonger son séjour sur place sous réserve de disponibilités.

2. L’hébergement locatif

Selon la destination, en haute saison, l’hébergement locatif se réserve du samedi au samedi, du mercredi au mercredi, du mercredi au samedi ou du samedi au mercredi. Sauf mention contraire pour les campings partenaires "Etapes André Trigano", l'accès à l'hébergement n'est autorisé qu'à partir de 16h le jour de l'arrivée. Il doit être libéré avant 10h le jour du départ.

Sauf stipulation contraire mentionnée sur la page du Site Internet correspondante au Camping et/ou dans le Catalogue, les hébergements locatifs ne pourront être réservés que pour 7 (sept) nuits minimums durant la période du 8 juillet au 26 août. En dehors de la période définie ci-avant, la durée minimum de séjour est de 2 (deux) nuits, les jours d’arrivées et départs sont libres, excepté le mardi pour les campings en Espagne.

Sur le camping Eurosurf à Hyères, la location minimum est la suivante :

• 2 nuits avant le 27/05/2023 et à partir du 16/09/2023 pour les mobil-homes PREMIUM.
• 2 nuits avant le 17/06/2023 et à partir du 09/09/2023 pour les autres hébergements.
• 4 nuits entre le 17/05/2023 et le 21/05/2023 pour tous les hébergements.
• 3 nuits entre le 26/05/2023 et le 29/05/2023 pour les mobil-homes hors PREMIUM.

Pour toute précision, contacter la centrale de réservation.

Les draps peuvent être fournis sur place, selon les campings, pour chacun des couchages proposés dans les hébergements disponibles à la location (moyennant un supplément à régler sur place).

Le descriptif détaillé des habitats est disponible auprès de la Centrale de Réservation et sur le site Internet : www.vacances-andretrigano.com Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, d’un camping à l’autre. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DE SEJOUR

1. Modification du fait du client

Le Client a la possibilité au cours de la même saison de modifier, une fois et sans frais supplémentaires, les dates, lieux ou formules de séjour au sein des campings VAT ou Étapes VAT (dans la mesure des disponibilités et des possibilités d’accueil). Cette modification doit être signalée par écrit (courrier, email, fax) à la centrale de réservations ou au Camping, selon le mode de réservation. Toutes les sommes déjà versées au titre de la réservation, en cours, seront transférées sur la nouvelle réservation. Au-delà d’une première demande de modification de séjour, toute nouvelle modification entraînera la perception de vingt-cinq (25) € de frais de dossiers supplémentaires.

Dans le cas où le tarif de la nouvelle réservation serait inférieur au tarif de la réservation initiale, la différence entre les deux séjours sera remboursée au Client, sauf en cas de modification à moins de trente (30) jours avant la date d’arrivée.

Dans le cas où le nouveau séjour serait plus cher, la différence entre les deux réservations doit être réglée par le Client, par carte bancaire, à la date de modification du séjour et au tarif en vigueur au moment de la réservation initiale.

L’attention du Client est portée sur le fait que les avantages et promotions proposés par la Société ultérieurement à la réservation initiale, ne peuvent être appliqués à une réservation intégralement ou partiellement réglée, exception faite d’une modification liée au nombre d’occupants.

Il en est de même en cas de modification du séjour, la date et le montant de la première réservation fera foi.

À tout moment, le Client pourra ajouter des options (personne supplémentaire pour les emplacements campeurs…) à sa réservation initiale et selon les disponibilités du camping.

2. Modification du fait de la Société

Dans le cas où le séjour serait modifié avant son commencement, du fait de La Société, le Client peut : - soit annuler, le service réservation remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués (frais de réservation et souscription assurance éventuelle inclus) ;

- soit accepter de participer au séjour modifié. Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, la Société prendra cette différence tarifaire en charge, soit en remboursant la différence au Client, soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour.

ARTICLE 7 - ARRIVEE RETARDEE, DEPART ANTICIPE

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur le bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectué du fait de son arrivée tardive ou de son départ anticipé.

ARTICLE 8 - ANNULATION D'UN SEJOUR

1. Non présentation sur le camping

En cas de non présentation sur le camping dans un délai de 48 h à compter du début de séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de l’arrivée du Client, le Camping disposera de l’emplacement ou de l’hébergement locatif. La Société facturera des frais en application des conditions d’annulation.

2. Du fait de l’acheteur

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à notre centrale de réservation, à l’adresse suivante : LES ETAPES ANDRE TRIGANO – Service Annulation - Zone Industrielle de Garaoutou, BP 7 - 09270 MAZERES ou par l’envoi d’un email à l’adresse : annulation@vacances-andretrigano.com

Celle-ci ne prendra effet qu’à compter de la date de réception dudit courrier ou du mail.

Pour l’annulation d’un hébergement locatif ou d’un emplacement :

• plus de 30 jours avant la date de début de séjour :

La Société conserve 25% du montant total de la location, les frais de dossiers et le montant de l’assurance annulation.

Dans l’hypothèse de l’utilisation d’un coffret cadeau, la totalité de la contrevaleur du coffret cadeau restera acquise à la Société

• moins de 30 jours avant la date de début de séjour :

La Société conserve la totalité du montant du séjour. Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulations proposées.

3. Du fait de la Société

• Avant le départ : lorsqu’une annulation intervient du fait de la Société, alors que le séjour a fait l’objet d’une réservation ferme et/ou d’une confirmation de séjour, pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement du Camping, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes ou si le Camping est jugé impropre à l’ouverture par la direction de la société, ce sur un quelconque site figurant sur le Catalogue et le site Internet ou tout autre Catalogue et Site Internet, le Client sera averti par lettre recommandée ou par mail s’il en dispose, puis remboursé intégralement à concurrence des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. Dans la mesure du possible et dans les limites des séjours, périodes, produits et destinations disponibles, la Société proposera, si le Client le souhaite, des solutions alternatives. S’il apparaissait, dans les solutions proposées, des différences entre le prix payé et le prix de la nouvelle proposition, la différence lorsqu’elle produit une baisse du prix sera remboursée et la différence lorsqu’elle produit une hausse du prix sera prise en charge par la Société. Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.

• Pendant le séjour : lorsque le séjour est interrompu du fait de la Société pour des cas de force majeure, climatiques, intempéries, fermeture administrative totale ou partielle, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement de l’établissement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes la direction du Camping établit un courrier qui sera remis en main propre au Client attestant que son séjour a été écourté. Le client sera remboursé prorata temporis du séjour non consommé.

Dans la mesure du possible et dans les limites des séjours, périodes, produits et destinations disponibles, la Société proposera, si le Client le souhaite, des solutions alternatives. S’il apparaissait, dans les solutions proposées, des différences entre le prix payé et le prix de la nouvelle proposition, la différence lorsqu’elle produit une baisse du prix sera remboursée et la différence lorsqu’elle produit une hausse du prix sera prise en charge par la Société. Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 9 - CAUTION

La caution est demandée à l’arrivée et sera restituée en fin de séjour et, au plus tard, sous huitaine, à compter du départ du Client.

Le mode de versement de la caution sera indiqué dans le dossier du client. La caution est payable soit par deux chèques distincts, soit par empreinte de carte bancaire selon les équipements des campings ou à défaut en espèces. Dans les cas de caution par empreinte de carte bancaire, l’établissement ne pourra être tenu responsable du délai de restitution de la caution par l’établissement bancaire.

Pour les hébergements locatifs non chauffés, elle est de trois cent dix euros (310€) soit deux cent cinquante euros (250 €) en cas de dégradation de l’habitat et soixante euros (60€) de frais de ménage.

Pour les hébergements locatifs chauffés, elle est de trois cent trente euros (330€) soit deux cent cinquante euros (250€) en cas de dégradation de l’habitat et quatre-vingts euros (80 €) pour le forfait ménage.

Certains campings demandent également une caution d’environ vingt euros (20€) pour le badge ouvrant la barrière d’entrée.

Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à la Société dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou le matériel sur le Camping et constatée lors de l’état des lieux contradictoire de sortie. De même, si les draps et les couvertures ou couettes fournis avec l’hébergement ne sont pas restitués ou sont endommagés, tout ou partie de la caution pourra rester acquis. La Société pourra également déduire la somme correspondante aux frais de ménage s’il est constaté lors du même état des lieux contradictoire de sortie que ce ménage n’a pas été effectué à la fin du séjour.

Si l’état des lieux au départ est conforme à l’état des lieux à l’arrivée, la Société retournera au Client les chèques de caution au plus tard sous huitaine à compter du départ et les sommes versées en espèces seront restituées en fin de séjour.

ARTICLE 10 - ACCUEIL DES GROUPES DE MINEURS

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal ne sont pas acceptés sur les campings.

L’accueil de groupes de mineurs doit se dérouler dans le respect de la législation française en termes d’encadrement de ces groupes. Les structures en charge de cet encadrement doivent disposer d’un agrément ministériel relatif à leur activité.

Les animateurs encadrant ces groupes doivent fournir leurs diplômes (copie de BAFA ou de tout titre permettant l’encadrement de groupes de jeunes).

Si les conditions d’encadrement des groupes de mineurs ne sont pas respectées ou bien si les déclarations afférentes auxquelles sont soumises les organisateurs ne sont pas adressées en temps et en heure, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le séjour de tout groupe de mineurs. Tout groupe de mineurs se présentant à l’accueil du camping et qui ne respecterait pas les points susvisés verrait sa réservation considérée comme annulée de son fait. Par conséquent, les conditions d’annulation de l’article 8.2 s’appliquent.

ARTICLE 11 - ANIMAUX

A l’exception des chiens de 1e et 2e catégories qui seront automatiquement refusés, chaque Camping se réserve le droit d’autoriser, moyennant un supplément, ou de refuser l’accès au site à tous ou certains animaux. Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du Camping ou de la centrale de réservation. Les chiens, doivent être tenus en laisse sur le camping.

Le Client s’engage à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. A l’arrivée, le Client devra présenter le carnet de vaccination à jour, des animaux qui devront être tatoués ou pucés. De plus, les animaux sont interdits autour des piscines, dans les restaurants et dans les commerces alimentaires.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Le Contrat applicable sera celui en vigueur au jour de la réservation. Les CGV sont acceptées par le client au moment de la signature du bon de réservation et du versement de l’acompte.

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données communiquées dans le cadre de la réservation ne seront transmises à aucun tiers et sont considérées comme confidentielles. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à LES ETAPES ANDRE TRIGANO, Zone Industrielle de Garaoutou, BP 7 - 09270 MAZERES.

La charte de protection des données personnelles des clients et assimilés est consultable sur notre Site Internet : www.vacances-andretrigano.com

ARTICLE 14 - RECLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle, au présent Contrat, à son interprétation et /ou exécution, ou faisant suite à un séjour sur l’un de nos campings, devra être formulée par écrit dans les 15 jours suivant, la fin du séjour. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Service clientèle - Zone Industrielle de Garaoutou, BP 7 - 09270 MAZERES

Ou transmise à l'adresse suivante : reclamation@vacances-andretrigano.com

En cas de litige et après avoir saisi le Service Client, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à l’association MTV, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par LRAR à la Société. La Société a pour Médiateur l’Association MTV. Toute demande de médiation doit lui être formulée par mai sur info@mtv.travel, ou par voie postale à Association MTV,15 Av Carnot, 75017 PARIS.

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