Conditions Générales de Vente 2027
Conditions Générales de Vente
Les Étapes André Trigano
ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles la Société LES ETAPES ANDRE TRIGANO, propose à ses clients via son site Internet (ci-après désigné comme le “Site internet” ou « Site(s) » au singulier comme au pluriel), la location d’Hébergements et d’Emplacements de campings en France et à l’étranger (ci-après désignés comme les “Campings”).
Le contrat liant le Client à la Société est dès lors constitué des documents suivants présentés par ordre d’importance décroissante :
- Du formulaire de demande de réservation rempli par le Client sur le Site ou transmis au service client par courriel ou par courrier, tel que confirmé par la Société dans les conditions de l’article 2.3, (ci-après désigné après confirmation comme le «Formulaire de Réservation»)
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- L’annexe « Charte de protection des données personnelles des Clients et assimilés »
Ci-après dénommés ensemble le Contrat.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut. En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans des documents de même niveau, le plus récent prévaut. Le fait qu’une disposition figurant dans une Annexe ne soit pas expressément mentionnée dans le corps du Contrat ne signifie pas que celle-ci contredit le corps du Contrat. Par exception, en matière de protection des données personnelles, la Charte de protection des données personnelles des Clients et assimilés prévaut sur toute autre disposition du Contrat.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET RÈGLEMENT
2.1. Prix et révision des prix
Les prix sont susceptibles d’évolution durant la saison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour les réservations futures ; le prix confirmé lors de la réservation ne peut plus être modifié, sous la seule réserve des articles 2.1 (taxes légales) et 2.2 (taxe de séjour). Les séjours seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur le Formulaire de Réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable sur notre site internet : www.vacances-andretrigano.com
Les offres et promotions sont non rétroactives et peuvent ne pas être cumulables entre elles.
Les prix comprennent :
• La mise à disposition du ou des Hébergements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur le Site internet, l’accès aux infrastructures d’accueil, les animations gratuites proposées par le camping, l’accès aux sanitaires et sauf mentions contraires l’eau, le gaz, l’électricité.
Les prix ne comprennent pas :
• Le supplément éventuel pour un animal selon le camping
• La caution, sauf exceptions
• Les Equipements optionnels (lits bébé, chaises hautes, kits serviettes, draps…), sauf mentions contraires.
Offre Zen + : Voir les options proposées ici
• Les services additionnels (bracelets sécurité, badges voitures, restauration, places additionnelles…)
• Les animations payantes (Ex : Laser Game…)
• La taxe de séjour (voir article 2.2).
Le prix total TTC communiqué au Client avant la validation de sa réservation inclut l’éco-participation ainsi que tous les frais obligatoires ; seule la taxe de séjour peut être indiquée séparément.
Certains équipements ou services additionnels peuvent être réservés et prépayés pour s’assurer de leur disponibilité à l’arrivée du client. Pour tout visiteur à la journée, le Camping peut demander le paiement d’une redevance visiteur, dont le montant est affiché à l’accueil du camping. Le paiement de celle-ci ne donne pas nécessairement accès à toutes les prestations du camping.
Les prix applicables par la Société sont communiqués par le service client, le site d’accueil ou consultables sur le site internet. Les prix indiqués s’entendent en euros, TVA incluse. Toute modification du taux de TVA ou instauration d’une nouvelle taxe légale ou réglementaire intervenant entre la réservation et le séjour, et applicable de plein droit à celui-ci, sera répercutée sur le prix, dans la stricte limite de son montant. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article L. 221-28,12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.
2.2. Taxe de séjour et suppléments
Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans n’est pas inclus dans le prix du séjour.
La taxe sera payable dès la création de la réservation pour les Campings sous mandat de gestion par la Société. Elle est intégralement remboursée en cas d’annulation du séjour, quelle qu’en soit la cause.
Les montants annoncés sont prévisionnels. En cas d’augmentation de la taxe de séjour, le Client règlera le montant correspondant à la différence avec la taxe en vigueur, au jour de son arrivée sur le Camping.
La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être complétée d’une taxe départementale.
Une éco-participation sera également facturée pour tout camping sous mandat de gestion par la Société. Elle est intégralement remboursée en cas d’annulation du séjour, quelle qu’en soit la cause.
Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires peuvent être facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau...) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés dans les zones de stationnement dédiées, ainsi que pour les tentes supplémentaires ... Tous ces tarifs figurent dans les rubriques tarifs campeurs caravaniers disponibles sur le site internet www.vacances-andretrigano.com et à l’entrée de chaque Camping concerné.
2.3. Modalités de règlement
Pour confirmer sa réservation, le Client procédera au règlement des sommes suivantes :
- Pour toute réservation effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée : un acompte correspondant à 25 % du montant de toutes les prestations réservées (taxes incluses) , payable lors de la réservation ;
- Le solde du séjour, à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Le contrat est conclu à la réception par le Client de la confirmation de réservation adressée par la Société par e-mail, après paiement de l’acompte ou du prix total. Si la Société n’est pas en mesure de confirmer la réservation, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
Paiement en 4 fois sans frais :
Si la réservation a lieu plus de 90 jours avant la date d’arrivée, le client a la possibilité de régler le montant de sa réservation en 4 fois sans frais, selon les modalités suivantes :
- Un acompte comprenant 25% du montant de toutes les prestations réservées (taxes incluses)
- 25% à 90 jours avant la date d’arrivée ;
- 25% à 60 jours avant la date d’arrivée ;
- 25% à 30 jours avant la date d’arrivée.
Lorsqu’un paiement (solde ou échéance) n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, la Société adresse au Client une mise en demeure par e-mail. À défaut de régularisation dans un délai de 8 jours suivant cet envoi, la réservation pourra être considérée comme annulée du fait du Client : les frais d’annulation prévus à l’article 5.1 s’appliquent alors, calculés à la date de l’annulation, et les sommes versées au-delà de ces frais sont remboursées au Client.
2.4. Réservation de dernière minute
Le client peut réserver sur le site internet Vacances André Trigano jusqu’au jour de l’arrivée avant 12h. Au-delà, il est impératif de contacter directement le camping afin de vérifier les disponibilités d’emplacements ou d’hébergements.
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à trente et un (31) jours avant la date d’arrivée, doit être réglée intégralement et uniquement par carte bancaire ou virement bancaire. Une preuve du virement sera demandée par e-mail sous 48h; à défaut de réception de cette preuve dans ce délai, la réservation n’est pas confirmée et aucune somme n’est due.
2.5. Moyens de paiement acceptés
Sous réserve des dispositions de l’article 2.4 pour les réservations de dernière minute, au titre de l’acompte comme au titre du solde de la réservation, les moyens de paiement suivants sont acceptés :
• Chèque bancaire et chèque postal français, à l’exception des règlements effectués à moins de trente et un (31) jours de l’arrivée ou sur site.
• Chèque vacances ANCV papiers (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques à la Société dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé.).
Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés. Il appartient au Client d’en vérifier le nombre avant envoi. La Société se réserve le droit de demander le paiement de la somme manquante.
Le paiement n’est réputé effectué qu’à la réception des chèques ANCV par la Société ; il est donc recommandé de les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement par chèques vacances ANCV, le trop-perçu ne donnera lieu à aucun rendu de monnaie. En cas d’annulation du fait du Client, les sommes réglées en chèques ANCV et non retenues au titre des frais d’annulation sont restituées sous forme d’avoir valable [12] mois dans l’ensemble des campings sous mandat de gestion par la Société. En cas de modification ou d’annulation du fait de la Société, les articles 5.2 et 5.3 s’appliquent.
• E-ANCV (Chèques vacances connect)
• CB
• Virement bancaire
• Paypal
2.6. Offres concernant les hébergements locatifs
La Société propose des offres pour la réservation d’hébergements locatifs, uniquement valables dans les campings sous mandat de gestion par la Société.
- Offre DUO : Conditions préférentielles pour 7 nuits consécutives, applicables à certaines périodes de basse saison, pour un séjour dans un habitat locatif comprenant au moins 2 chambres, occupé par 2 adultes maximum (ou accompagnés d’enfants de moins de 7 ans),
Lors de l’arrivée, si le nombre de participants est supérieur à 2 adultes ou inclut des enfants de plus de 7 ans, alors le Client devra s’acquitter sur place de la différence entre le tarif de l’Offre DUO et le tarif public applicable au séjour, tel qu’affiché sur le Site internet au jour de la réservation.
A noter : les enfants de moins de 7 ans doivent être mentionnés dans la rubrique « Observations » sur le site internet.
- Offre LONGS SEJOURS : dans les campings sous mandat de gestion par la Société, en locatifs comme en emplacements campeurs
• Remise de 5% pour tout séjour de 10 à 14 nuits consécutives entre le 03/07/2027 et le 28/08/2027
• Remise de 10% pour tout séjour de 15 nuits et plus consécutives entre le 03/07/2027 et le 28/08/2027
L’offre est valable pour une réservation pour des nuits consécutives, dans un même camping et dans un même habitat.
Elle se calcule sur le coût d’hébergement uniquement.
2.7. Identification du client
La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation. Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms, prénoms et date de naissance de chaque personne hébergée, ces informations étant nécessaires à la détermination du tarif, de la capacité d’accueil, de la taxe de séjour et de l’éco-participation.
Le Camping s’autorise à refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. Le Client doit obligatoirement faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, aucun dépassement de la capacité de l’habitat ne sera autorisé. Tout bébé de moins de 2 ans doit être comptabilisé dans la capacité d’accueil maximum indiquée, y compris avec son couchage spécifique.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
3.1. Responsabilité du camping
Le Client bénéficie pendant le séjour de la garantie de responsabilité civile de la Société pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard.
Toutes les photos et les textes utilisés sur l’ensemble des supports présentent les Hébergements, Emplacements et équipements de manière aussi fidèle que possible. Les photos sont illustratives : de légères différences d’aménagement ou de décoration peuvent exister d’un hébergement à l’autre au sein d’une même catégorie (voir article 4.2), sans modifier les caractéristiques essentielles de la prestation décrite. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le Client bénéficie de la même exonération en cas de force majeure (voir article 5.1 e).
Certaines activités ou animations, gratuites ou payantes, mentionnées sur l’ensemble des supports peuvent, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société (conditions météorologiques, consignes de sécurité, décision administrative…) ou en cas de force majeure, être modifiées ou annulées. La Société en informe les Clients dès que possible et rembourse les animations payantes annulées. Lorsque la modification ou la suppression porte sur une prestation ou un équipement mentionné dans le descriptif du séjour réservé et que la Société en a connaissance avant l’arrivée du Client, elle l’en informe et le Client peut annuler son séjour sans frais ; si elle intervient pendant le séjour, le Client peut solliciter une réduction de prix proportionnée à l’importance de la prestation manquante. Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont signalées comme telles sur l’ensemble de nos supports et ne constituent pas un engagement de la Société. La Société s’engage à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles sur le site www.vacances-andretrigano.com
La Société n’est pas responsable des incidents survenus à l’occasion de prestations que le Client a achetées directement auprès d’un prestataire extérieur et qui n’ont pas été vendues par la Société, ou résultant d’une initiative personnelle du Client.
3.2. Responsabilité du client
A l’arrivée au camping, il appartient aux campeurs caravaniers de présenter une assurance « Responsabilité Civile » ou « Villégiature » en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel. Sauf faute de sa part, la Société ne saurait être tenue responsable des vols et détériorations des objets personnels des Clients, auxquels il appartient de veiller à leurs effets. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du client. Le client s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des campings conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les hébergements locatifs ou les bâtiments publics des campings engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du Camping, et s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble gravement ou de manière répétée la tranquillité des autres clients ou porte atteinte à l’intégrité des installations communes, le camping peut, après un avertissement resté sans effet (sauf faute grave ou danger pour les personnes), mettre un terme à son séjour,, sans remboursement des nuits non consommées ni indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif).
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
4.1. L’emplacement campeur
Il s’agit d’un emplacement pour tente, caravane ou camping-car. Le séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement pour une ou deux (1 à 2) personnes suivant le forfait, l’installation camping/caravaning, un véhicule sur l’emplacement ou stationné dans les zones dédiées et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. L’électricité est incluse dans les tarifs de tous les emplacements ayant accès à une borne. Les frais annexes (personne supplémentaire, voiture supplémentaire, double essieu, animal...), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.
Les jours et horaires d’arrivées et de départs varient selon les campings. Il est possible de prolonger son séjour sur place sous réserve de disponibilités.
4.2. L’hébergement locatif
Dans la majorité des campings, en haute saison, l’hébergement locatif se réserve du samedi au samedi.
L’accès à l’hébergement n’est autorisé qu’à partir de 16h le jour d’arrivée et doit être libéré avant 10h le jour du départ.
Les hébergements locatifs se réservent pour une durée de 2 à 7 nuits minimum, selon les campings et la période. Pour toute précision, contacter le service client ou consulter le site internet.
Le descriptif détaillé des habitats est disponible auprès du service client et sur le site internet : www.vacances-andretrigano.com
Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, d’un camping à l’autre.
Le choix d’un emplacement ou d’un habitat précis sur le camping est possible, sous réserve de disponibilité et acceptation, moyennant un supplément de 50€.
Pour toute location d’un hébergement locatif (hors Mobil home Premium) en basse saison, il est possible de prévoir un départ au-delà de 10 h, après acceptation du camping, moyennant un supplément de 30 €.
Ce supplément permet de conserver l’hébergement jusqu’à 18 h au plus tard.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION DE SÉJOUR
5.1. Du fait de l’acheteur
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à annulation@vacances-andretrigano.com ou transmis par courrier postal à l’adresse suivante : LES ETAPES ANDRE TRIGANO – Service Annulation - Zone Industrielle de Garautou, BP 7 - 09270 MAZERES
La modification d’un séjour est à signaler par e-mail à reservation@vacances-andretrigano.com ou transmis par courrier postal à l’adresse suivante : LES ETAPES ANDRE TRIGANO – Service Modification - Zone Industrielle de Garautou, BP 7 - 09270 MAZERES
Celles-ci ne prendront effet qu’à compter de la date de réception dudit courrier ou du mail.
Conditions d’annulation d’un hébergement locatif ou d’un emplacement * :
Pour tous les campings sous mandat de gestion par la Société
Jusqu’à 31 jours avant l’arrivée au camping, les frais d’annulation s’élèvent à 25 % des coûts d’hébergement
A partir de J-30 avant l’arrivée au camping, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % des coûts d’hébergement
Les frais d’annulation sont calculés sur le seul coût d’hébergement ou d’emplacement ; les sommes versées au titre de la taxe de séjour, de l’éco-participation et des prestations annexes non consommées sont remboursées.
Aucun frais d’annulation ne sera retenu pour toute prestation ZEN+ prépayée
Conditions de modification d’un hébergement locatif ou d’un emplacement * :
Pour chaque modification de lieux, de dates, de types d’hébergements, un forfait de 25 € sera appliqué. Tout solde favorable après modification sera remboursable jusqu’à J-31.
Formule Sérénité *:
Pour plus de flexibilité dans la modification ou l’annulation d’un séjour, une option Sérénité est proposée moyennant un supplément indiqué avant la validation de la réservation. Cette option donne lieu aux conditions préférentielles suivantes :
Aucun frais d’annulation jusqu’à J-11 de l’arrivée, à l’exception du supplément Sérénité, qui reste acquis à la Société.
100% de frais d’annulation à partir de J-10 de l’arrivée
Pas de motifs d’annulation à justifier
Aucun frais d’annulation ne sera retenu pour toute prestation ZEN+ prépayée
Jusqu’à 2 modifications de séjours sans frais (de lieux, de dates, de types d’hébergements)
Un forfait de 25 € sera appliqué à partir de la 3ème modification.
Tout solde favorable après modification sera remboursable jusqu’à J-11.
Pour les campings partenaires « Etapes André Trigano », les conditions d’annulation applicables sont celles de leur propriétaire, communiquées au Client avant la réservation (voir préambule).
* Les séjours de groupes font l’objet de conditions particulières d’annulation et de modification, communiquées par écrit au Client avant la conclusion du contrat et annexées au Formulaire de Réservation. À défaut, les conditions du présent article s’appliquent.
Non présentation sur le camping (No Show)
En cas de non-présentation sur le camping (no show), et à défaut de nouvelles du Client dans un délai de 48 h suivant la date d’arrivée prévue, le Camping pourra disposer de l’emplacement ou de l’hébergement locatif. Les frais d’annulation applicables à partir de J-30 (100 % des coûts d’hébergement) seront alors retenus ; les autres sommes versées (taxe de séjour, prestations annexes non consommées) sont remboursées.
Force majeure
En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil empêchant le Client d’effectuer son séjour (par exemple une mesure administrative d’interdiction de déplacement ou de fermeture), l’annulation n’entraîne aucuns frais et les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.
5.2. Modification du fait de la Société
Dans le cas où le séjour serait modifié avant son commencement, du fait de La Société, le Client peut :
- soit annuler : le service client remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués dans un délai de 14 jours
- soit accepter de participer au séjour modifié. Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, la Société prendra cette différence tarifaire en charge, soit en remboursant la différence au Client, soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour.
5.3. Annulation du fait de la Société
En cas d’annulation du séjour du fait de la Société, hors force majeure ou faute du Client, le Client est intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours et perçoit une indemnité égale aux frais d’annulation qu’il aurait supportés si l’annulation était intervenue de son fait à la même date.
ARTICLE 6 – REPORT DU JOUR D’ARRIVEE ET DÉPART ANTICIPÉ
En cas d’arrivée ultérieure ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur le Formulaire de Réservation, le prix de l’hébergement ou de l’emplacement restera dû pour la totalité de la période réservée, sauf force majeure (article 5.1 e) ou manquement de la Société. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de son arrivée ultérieure ou de son départ anticipé.
ARTICLE 7 - CAUTION
La caution est demandée à l’arrivée et sera restituée au plus tard sous huitaine.
La caution est payable soit par deux chèques distincts, soit par empreinte de carte bancaire, selon les équipements des campings ou à défaut en espèces. Dans les cas de caution par empreinte de carte bancaire, le camping ne pourra être tenu responsable du délai de restitution de la caution par l’établissement bancaire.
Montant de la caution :
-Pour un locatif sans sanitaire : 325 € : soit 250 € en cas de dégradation de l’habitat et 75 € pour le forfait ménage.
-Pour un locatif avec sanitaire : 345 € : soit 250 € en cas de dégradation de l’habitat et 95 € pour le forfait ménage.
-Pour un locatif avec 2 Salles de Bains : 360 € : soit 250 € en cas de dégradation de l’habitat et 110 € pour le forfait ménage.
-Pour les emplacements et prêt de matériel : 100 €
Un état des lieux de sortie est réalisé en présence du Client ou, si le Client quitte le camping en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, par le Camping seul ; dans ce dernier cas, toute retenue est justifiée auprès du Client par un état détaillé (photographies et, le cas échéant, devis ou factures) adressé par e-mail avec la restitution du solde de la caution. Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à la Société, à hauteur du coût réel de remise en état, dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou du matériel mis à disposition par le Camping. Le forfait ménage n’est retenu que si l’hébergement n’a pas été rendu propre.
Tout manquement ou détérioration déjà existant doit être signalé par le client dans les 24 heures suivant son arrivée.
De même, si le linge de lit ou de toilette fourni avec l’hébergement n’est pas restitué ou est endommagé, tout ou partie de la caution pourra rester acquise.
Certains campings demandent également une caution de vingt euros (20 €) pour le badge ouvrant la barrière d’entrée.
ARTICLE 8 - ACCUEIL DES MINEURS
Sous réserve des dispositions ci-après relatives aux groupes de mineurs encadrés, les mineurs non accompagnés de leurs parents, d’un tuteur légal ou d’un adulte muni d’une autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale ne sont pas acceptés sur les campings.
L’accueil de groupes de mineurs doit se dérouler dans le respect de la législation française en termes d’encadrement de ces groupes. Les organisateurs doivent avoir effectué les déclarations requises au titre des accueils collectifs de mineurs (articles L. 227-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles) et en justifier. Les animateurs encadrant ces groupes doivent fournir leurs diplômes (copie de BAFA ou de tout titre permettant l’encadrement de groupes de jeunes).
Si les conditions d’encadrement des groupes de mineurs ne sont pas respectées ou bien si les déclarations afférentes auxquelles sont soumises les organisateurs ne sont pas adressées en temps et en heure, la Société se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le séjour.
Tout groupe de mineurs se présentant à l’accueil du camping et qui ne respecterait pas les points susvisés verrait sa réservation considérée comme annulée de son fait. Par conséquent, les conditions d’annulation applicables au séjour (conditions particulières de groupe mentionnées à l’article 5.1 ou, à défaut, article 5.1 a) s’appliqueraient.
ARTICLE 9 - ANIMAUX
A l’exception des chiens de 1e et 2e catégorie qui seront automatiquement refusés, et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux chiens guides et d’assistance, chaque Camping se réserve le droit d’accepter la présence d’un animal moyennant un supplément.
Un seul animal par inscription peut être accueilli sauf demande expresse formulée auprès du Camping ou du service client. Les chiens doivent être tenus en laisse sur le camping. Le Client s’engage à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. A l’arrivée, le Client devra présenter le carnet de vaccination à jour, des animaux qui devront être tatoués ou pucés. De plus, les animaux sont interdits autour des piscines, dans les restaurants et dans les commerces alimentaires. Il est interdit de les laisser seuls et enfermé pendant votre absence.
Conformément à l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, les chiens guides d’aveugle et chiens d’assistance accompagnant une personne titulaire de la carte mobilité inclusion, ainsi que les chiens en cours d’éducation accompagnés de leur éducateur, sont admis dans tous les campings, sans supplément, et ne sont pas décomptés au titre de la limite d’un animal par inscription.
ARTICLE 10 - IMAGE
La Société peut être amenée à réaliser des photographies, enregistrements ou vidéos au sein des campings afin d’assurer leur promotion. Aucune personne identifiable ne sera photographiée, filmée ou enregistrée, ni son image exploitée, sans avoir donné préalablement son autorisation écrite, spécifique et distincte des présentes Conditions Générales de Vente (formulaire d’autorisation remis sur place ou case à cocher facultative et non pré cochée lors de la réservation). Pour les mineurs, cette autorisation est donnée par les titulaires de l’autorité parentale. Le refus de donner cette autorisation est sans aucune incidence sur la réservation et le séjour. L’autorisation, lorsqu’elle est donnée, a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation des établissements et du réseau Vacances André Trigano. Elle précise les supports concernés (site internet ou pages internet Vacances André Trigano – dont Facebook et Instagram –, supports de présentation et de promotion Vacances André Trigano, guides de voyage ou touristiques), est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans au plus, et peut être retirée à tout moment, pour l’avenir, à l’adresse droits_sur_les_donnees_personnelles@vacances-andretrigano.com.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour l’avenir. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation. ; toute modification ultérieure est sans effet sur les réservations déjà confirmées. Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client lors de la validation de sa réservation, au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par la Société, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, principalement pour la gestion des réservations et des séjours, la facturation et, sous réserve de son accord lorsqu’il est requis, la prospection commerciale. Elles sont destinées aux services habilités de la Société et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses sous-traitants et partenaires (notamment prestataires de paiement, propriétaires des campings sous mandat de gestion, administrations au titre de la taxe de séjour) ; elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition , du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à LES ETAPES ANDRE TRIGANO, Zone Industrielle de Garaoutou, BP 7 - 09270 MAZERES ou à l’adresse suivante : droits_sur_les_donnees_personnelles@vacances-andretrigano.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La charte de protection des données personnelles des clients et assimilés est consultable sur notre Site Internet : www.vacances-andretrigano.com. Elle précise notamment les durées de conservation des données et, le cas échéant, les transferts de données hors de l’Union européenne.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative au présent Contrat, à son interprétation et /ou à son exécution, ou faisant suite à un séjour sur l’un de nos campings, doit être formulée par écrit. Afin de permettre à la Société de vérifier les faits et d’y apporter une réponse utile, il est recommandé de la formuler dans les meilleurs délais, si possible pendant le séjour auprès de l’accueil du camping, ou dans les 15 jours suivant la fin du séjour, sans que ce délai ne prive le Client de ses droits. Elle doit être envoyée par courrier à l’adresse :
Les Etapes André Trigano-Service clientèle • ZI de Garautou, BP 7 • FR - 09270 Mazères
ou transmise à l’adresse mail suivante : reclamation@vacances-andretrigano.com.
En cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Service Client et, à défaut de réponse dans un délai de 60 jours ou de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite à la Société. La Société a pour Médiateur la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), qui peut être saisie via le formulaire en ligne disponible sur www.mtv.travel, ou par voie postale Association MTV, 15 rue Carnot,75017 PARIS.
Le présent Contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
ARTICLE 14 – VIDEOPROTECTION
Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, certains campings peuvent être équipés d’un système de vidéoprotection. Ce dispositif est mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code de la sécurité intérieure. Les images enregistrées sont consultées uniquement par des personnes expressément habilitées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf en cas de procédure particulière (ex. enquête ou litige). Les campings concernés signalent la présence du dispositif par des panneaux d’information apposés de manière visible à leurs entrées, précisant notamment l’identité du responsable, la finalité du dispositif et les modalités d’exercice des droits ; les dispositifs filmant des lieux ouverts au public font l’objet de l’autorisation préfectorale prévue par le Code de la sécurité intérieure. En validant les présentes conditions, le client reconnaît avoir été informé de l’existence de ce dispositif. En cas de séjour avec un mineur, le client s’engage à l’en informer également. Conformément à la réglementation, tout client peut exercer ses droits d’accès, d’effacement, de limitation ou d’opposition, et introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : droits_sur_les_donnees_personnelles@vacances-andretrigano.com
ARTICLE 15 – CAMPING PIETONNIER
La majorité de nos campings disposent désormais de zones piétonnières.
L'accès aux emplacements et hébergements situés dans ces zones ne permet pas l’usage du véhicule. Une organisation par nos équipes permet le déchargement et le chargement des bagages par le prêt de chariots et une assistance par transport en golfette si nécessaire.